TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00389
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Texte de la décision
Minute n°
RG N° 26/00389 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OLWL
AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DECISION DE CADUCITE
Audience Publique du 07 Mai 2026,
Sous la Présidence de : Franck BIELITZKI, Juge ;
Assisté de : Cynthia HOFFMANN, Greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
Demandeur(s) :
S.A.S. HOLD INVEST VENANT AUX DROITS DE LA SCI LES AMARYLLYS
129 Route de Saint Joseph Bâtiment C 44300 NANTES
Non comparante
Défendeur(s) :
Madame [G] [H]
6 Rue des Grands Coteaux 44850 LE CELLIER
Non comparante
Par acte du 02 Février 2026 , le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire de Nantes.
A l'audience du 07 Mai 2026 le demandeur n'a pas comparu, ni personne pour lui ;
qu'il n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ;
que la citation est donc caduque.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Juge des contentieux de la protection ;
Vu l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Déclarons la caducité de la citation délivrée par la partie demanderesse.
Disons que cette déclaration pourra être rapportée dans un délai de quinze jours si le demandeur fait connaître au greffe le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer.
Le Greffier : Le Président :
Cynthia HOFFMANN Franck BIELITZKI
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