Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00389
TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00389 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUBL AFFAIRE : [I] [T], [V] [N] épouse [T] C/ [J] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00389
TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00389
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
-
tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00389
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 039/2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAE Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Monsieur [D] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 19
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00389
TJ 87085, 27 juill. 2026, RG 26/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXPC Ordonnance du 27 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00389
CA Aix Provence, 27 juill. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 N° 2026/351 Rôle N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7QQ S.A.S. MANEXE S.C.I. GSM C/ [P] [W] [M] S.A.S. RBT EXPLOITATION S.A.S. RBT IMMOBILIER Copie exécutoire dé
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00389
TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00389
MINUTE N° RG : 26/00389 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIQV AFFAIRE : [Q] [H] Ingénieur mécanique. C/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] né le 18 Octobre 19
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00389
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00389
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société MOTOCULTURE IP, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [T] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/109 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT4B D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00389
TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQZX [I] [Z] C/ [V] [A] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00389
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00389
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAHO du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000800 affaire : [P] [M] c/ S.A. QBE EUROPE, S.A.S. AZUR BEST SERVICE&RENOVATION, [N] [T] Copie exécutoire délivré
-
ca other ca_montpellier n° 26/00389
CA Montpellier, 18 juill. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDOV O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/395 du 18 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00389
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00389 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZU Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00389
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00389
N° RG 26/00389 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société ACM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS:
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00389
TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 26/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/384 AFFAIRE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34PK Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 383 451 267 prise en la
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00389
TJ 02408, 15 juill. 2026, RG 26/00389
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psy
-
ca other ca_besancon n° 26/00389
CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAOD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 13 janvier 2026 [RG N° 24/00455] Code
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00389
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNG MINUTE N° : 1235 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Q] [P], [G] [P] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [Q] [P] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Emil
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00389
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00389
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 24 juin 2026 Requêtte n° : N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [K] et Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] com
-
ca other ca_rennes n° 26/00389
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/90 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPXH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00389
TJ 06069, 3 juill. 2026, RG 26/00389
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Demande de main levée de programme de soins N° RG 26/00389 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-Q3CK Madame [G] [F] Le 03 juillet 2026, Minute n° 26/400 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège a
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00389
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00389
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7RY DEMANDEURS Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles