TJ 42218, 10 juin 2026, RG 26/00307

COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE

N° RG 26/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JINU

ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE

Le 10 Juin 2026 ;

Nous, Patrick JOULAIN, vice-président chargé du contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique, conformément à l’ordonnance de roulement en vigueur au tribunal judiciaire de Saint-Etienne ;

Vu la saisine de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] enregistrée le 05 Juin 2026 sur le fondement de l’article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique, aux fins de statuer sur la poursuite du maintien de la mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète dont fait l’objet Madame [M] [C] depuis le 03 juin 2026 ;

Vu les avis et pièces médicales transmises par le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] ;

Vu l’avis écrit de Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne ;

Vu la comparution de Madame [M] [C] à l’audience publique du 10 Juin 2026, assistée de Me Timothée DENIZOT, avocat commis d’office ;

Vu les notes d’audience du 10 Juin 2026 ;

Vu les observations de Me Timothée DENIZOT, qui ne soulève aucune irrégularité procédurale ;

Attendu que la procédure est régulière ;

Attendu que Madame [M] [C] a été admise en hospitalisation complète le 03 juin 2026 à la demande d’un tiers dans le cadre de la procédure d’urgence en raison d’une importante agitation, d’un discours incohérent et d’une désorganisation psychique avec altération du jugement ;

Qu’il résulte des certificats médicaux notamment de l’avis motivé circonstancié du Docteur [V] [W] en date du 09/06/2026 que la patiente présente toujours une désorganisation psychique et thymique, une instabilité émotionnelle et des troubles de la pensée responsables d’un discours décousu ; que la prolongation de la mesure apparaît dés lors nécessaire pour permettre à la patiente de retrouver un équilibre psychique et émotionnel :

Attendu qu’au vu des éléments médicaux communiqués et au terme des débats, il apparaît que Madame [M] [C] doit encore bénéficier de soins médicaux constants en milieu hospitalier ;

Que les conditions exigées par la loi pour que l’hospitalisation de Madame [M] [C] sans son consentement se poursuive au delà d’une période de douze jours, sont réunies ;

PAR CES MOTIFS