TJ 17300, 6 mai 2026, RG 24/01380

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

JUGEMENT DU 06 Mai 2026

MINUTE n° : 26/20038

JUGEMENT DU :
06 Mai 2026

Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

DOSSIER N° : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCZU

AFFAIRE : [G] [U]
C/ [S] [N]

le :

à

- Me Véronique CASTEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 17
1 CCC + 1 CE

- Me Muriel ARSICAUD-TIRBOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 41
1 CCC + 1 CE

Le 06 Mai 2026,

Monsieur Jean HUBER, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, assisté du greffier Monsieur Eric PREVOST, a prononcé le jugement suivant :

dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [G] [U]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (76)
de nationalité Francaise
[Adresse 1]

représenté par Me Véronique CASTEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat postulant, et Me Marie-Pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE, avocat plaidant

D’une part,
ET :

DEFENDEUR :

Madame [S] [N]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (17)
de nationalité Francaise
[Adresse 2]

représenté par Me Muriel ARSICAUD-TIRBOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE

DÉBATS :

Composition du Tribunal :

PRESIDENT : Monsieur HUBER, vice-président,
GREFFIER lors des débats : Madame MENAGE

A l’audience du 17 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2026, puis le délibéré a été prorogé au 06 Mai 2026,

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile, par jugement contradictoire, en premier ressort :
DÉBOUTE Monsieur [G] [U] de ses demandes ;
CONDAMNE Monsieur [G] [U] à payer à Madame [S] [N] une indemnité de 1200,00 € – mille deux cents euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [G] [U] aux dépens ;
DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire.

LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENT,

Monsieur [I] Monsieur [D]