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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01380
TJ 40088, 18 juin 2026, RG 24/01380
AFFAIRE : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/01380
TJ 17300, 6 mai 2026, RG 24/01380
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 MINUTE n° : 26/20038 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial DOSSIER N° : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCZU AFFAIRE : [G] [U] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01380
TJ 94028, 5 mai 2026, RG 24/01380
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2026 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01380
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01380
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWL AFFAIRE : [W] [C] / MDPH 31 NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline GUELFI
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ca other ca_orleans n° 24/01380
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/01380
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES x 2 Me Valerie DESPLANQUES Me Delphine COUSSEAU Me Sabine PAILLOT Me Lauren
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ca other ca_rennes n° 24/01380
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01380
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°99/2026 N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USTY S.A.S.U. [1] C/ M. [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01380
TJ 68066, 5 mars 2026, RG 24/01380
N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF77 Monsieur [P] [S] /c Madame [H] [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF77 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01380
TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRPS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article
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ca other ca_angers n° 24/01380
CA Angers, 9 déc. 2025, RG 24/01380
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJL jugement du 26 Juin 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023004701 ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_douai n° 24/01380
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01380
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1637/25 N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCH MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 06 Mai 2024 (RG 23/00115 -section ) GROSS
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ca other ca_toulouse n° 24/01380
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/01380
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/340 N° RG 24/01380 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQV MS/EB Décision déférée du 19 Mars 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00287) V.LARRIGUE [D] [N] C/ MSA MIDI-PYRENEES NORD
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tj Expertise tj75056 n° 24/01380
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me JAILLAIS La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3THI N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDERE
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ca other ca_amiens n° 24/01380
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01380
ARRET N° [9] D'OPALE C/ S.A.S.U. [14] CONSTRUCTION Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] D'OPALE - S.A.S.U. [14] CONSTRUCTION - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] D'OPALE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01380
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01380
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER : N°N° RG 24/01380 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4OI / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : contestation de la mise en demeure
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tj Sursis à statuer tj03185 n° 24/01380
TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/01380
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01380 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNXK NAC : 5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Août 2025 Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Denis COTTIER de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01380
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI7V Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj30007 n° 24/01380
TJ 30007, 30 juin 2025, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 25/00007 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSXH JUGEMENT CONTESTATION SAISIE DE REMUNERATION PARTIES : CREANCIER : Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Acti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01380
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01380
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01768 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WMD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le 14 Mai 1999 à [Adresse 6] [Localité 1] compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01380
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01380 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLE Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 14] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01380
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01380
N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQWY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01380 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQWY Copie exec. aux Avocats : Me Jacques-Henri ARON Me Alexa JACOB Le Le Greffier Me Jacques-henri ARON Me Alexa JACOB Me Léo OLIVIER RÉPUB
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