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CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/03277


Vérifier : CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/03277 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2026
Numéro
26/03277
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
6a2a46b0cdc6046d47e64e2a

Texte de la décision

2,286 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 10 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/03277 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q32F

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00283

Madame [F] [A]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON

Monsieur [W] [A]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur [Q] [P]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMÉ

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/03277 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q32F dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Sébastien THEVENET, conseil des appelants, le 28 mai 2026, aux termes desquelles il est demandé :

Vu l'article 400 du Code de Procédure Civile,

- CONSTATER le désistement d'appel de Madame [F] [A] et Monsieur [W] [A] à l'égard Monsieur [Q] [P],

- CONSTATER l'extinction de l'instance inscrite sous le numéro RG 26/03277 et le dessaisissement de la Cour,

- DIRE que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que ce désistement est parfait et n'a pas besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant pas pu présenter d'appel ou de demande incidents car n'ayant pas constitué avocat ;

Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont donc remplies ;

Et que M. et Mme [A] conserveront à leur charge les frais et dépens engagés conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de M. et Mme [A] à l'encontre du jugement rendu par le Juge des contentieux et de la protection de [Localité 2], le 10 Février 2026, sous le N° RG 25/00283 ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Laissons les frais et dépens engagés à la charge de M. et Mme [A].

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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