Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03277
TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 26/03277
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03277 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT6L ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03277
TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/03277
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03277 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVHD Minute N°26/00793 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03277
TJ 77284, 22 juin 2026, RG 26/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03277 - N° Po
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ca other ca_lyon n° 26/03277
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/03277
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/03277 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q32F Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03277
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/347 N° RG 26/03277 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UCN Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeu
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