CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01518

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 906-2 du code de procédure civile)

N° RG 26/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY5L

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 29 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00660

S.A.S.U. AMB MENUISERIE

[Adresse 1]

Représentant : Me Ali BOUCHAIBI, avocat au barreau de LYON, toque : 3664

APPELANTE

S.A.R.L. PROMO SAXE

[Adresse 2]

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 26 Février 2026,

Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY5L,

Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de la Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Ali BOUCHAIBI, conseil de l'appelante, via RPVA le 16 Mars 2026 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt au greffe dans le délai légal notifiée par le greffe via RPVA à Me Ali BOUCHAIBI le 19 Mai 2026,

Vu l'absence de réponse de Me [U] [L],

Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 18 Mai 2025 à minuit, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.

PAR CES MOTIFS