Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01518
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01518
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/265 N° RG 26/01518 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUG3 DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01518
TJ 95500, 13 août 2026, RG 26/01518
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01518 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01518
TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01518 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIF6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [X] [Q] Copie e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01518
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/01518
DOSSIER N° : N° RG 26/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PLA AFFAIRE : [L] [H] époux [H] / [P] [H] époux [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca other ca_lyon n° 26/01518
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01518
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY5L Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 29 Janvier 2026,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01518
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/01518
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZK2 N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 A l’audience publique du 02 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 26/01518
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 26/01518
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01518 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZK2 ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 A l’audience publique du 02 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01518
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 26/01518 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O2Z AFFAIRE : Mme [T] [P], [V] [O] agissant en qualité de responsable légale de [Q] [I], M [D] [M], M [Y] [H], [Z] [M], Mme [P] [V], [T] [M] ( Maître Th
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ca other ca_orleans n° 26/01518
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 26/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MAI 2026 Minute N° 414/2026 N° RG 26/01518 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01518
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01518
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01518 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FQS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mai 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maureen J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01518
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01518
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01518 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EQA Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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ca other ca_paris n° 26/01518
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01518 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/01518
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/01518
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01518 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRWI Chambre 1-2 Affaire : Mme [B] [G] Représentant : Me Clément VINCENT, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Intimée Ordonnance n° 2026/M8
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