CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01058
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 26/01058 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYCV
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25-000374
Monsieur [D] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Elise BONNAMOUR de la SELARL CABINET BONNAMOUR, avocat au barreau D'AIN
Madame [Q] [B]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Elise BONNAMOUR de la SELARL CABINET BONNAMOUR, avocat au barreau D'AIN
APPELANTS
Monsieur [X] [H]
[Adresse 3]
[Localité 2]
INTIMÉ
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01058 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYCV,
Vu la déclaration d'appel en date du 09 Février 2026,
Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions au greffe dans le délai légal adressé par le greffe à Me Elise BONNAMOUR, conseil des appelants, via RPVA le 13 Mai 2026,
Vu l'absence de réponse de Me Elise BONNAMOUR,
Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 11 Mai 2026 à minuit.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date,
Laissons les dépens à la charge des appelants.
Fait à [Localité 3], le 10 Juin 2026
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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