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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/01058

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01058

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01058 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KF NOV’HABITAT, venant aux droits d’ICF HABITAT NORD EST C/ [N] [I] [J] [Y] épouse [I] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbe7a195da062e0c4a28e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01058

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01058

    N° RG 26/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFQ6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFQ6 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile DEVYNCK à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Anne PANAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d182ad6da041962af11eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01058

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01058

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 26/01058 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610dfa84f14adac9f04c56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01058

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01058

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01058 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIE Grosse délivrée à Me VOISIN-MONCHO Expédition délivrée à Me DE VALKENAERE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf34cd6da0419628e24e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01058

    TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 26/01058

    N° RG 26/01058 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWYF _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc92184f14adac9d41b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/01058

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/01058

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01058 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GESY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440594cdc6046d475e964c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01058

    CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/01058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01058 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6AZ Copie conforme délivrée le 24 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47936593c619cd1f35c48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01058

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/01058

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/01058 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNWS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d5ecdc6046d47a8bf97
  • ca other ca_lyon n° 26/01058

    CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01058

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01058 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYCV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a46c1cdc6046d47e64f80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01058

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01058 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QO2 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1e4cdc6046d47dc693d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/01058

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 26/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01058 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5EK Copies certifiées conformes délivrées le : 04 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 MAI 2026 Tenue sous la P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90bcccdc6046d4799cc29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/01058

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 26/01058

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Avril 2026 avancé au 22 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7K-URX2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94146cdc6046d472fcdd2
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/01058

    CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 26/01058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AVRIL 2026 Minute N° 295/2026 N° RG 26/01058 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5be9cdc6046d47f37924
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01058

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01058

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BLP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 15h55 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6294cdc6046d47c6aa91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01058

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/01058

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01058 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AFG Ordonnance du : 24 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e811cdc6046d47cf8d2d
  • ca other ca_paris n° 26/01058

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01058 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29aeacdc6046d470334e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01058

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01058

    - N° RG 26/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKMQ - Mme [I] [J] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a95bcdc6046d470455e9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01058

    TJ 45234, 23 févr. 2026, RG 26/01058

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01058 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQLE Minute N°26/00234 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Février 2026 Le 23 Février 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2498cdc6046d479efb35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1