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CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/04939


Vérifier : CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/04939 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
23/04939
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
6a2a4718cdc6046d47e65509

Texte de la décision

1,460 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A

LYON, le 09 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/04939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBID

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/02412

Madame [C] [N]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [X] [P] [K]

[Adresse 2]

[Localité 2]

[Z] [J]

[Adresse 2]

[Localité 2]

S.A. SOCIETE GENERALI IARD

[L] IARD

[Localité 3]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/04939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBID dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de desistement déposées par Me Christiane DEBONO-CHAZAL en date du 1er juin 2026 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le desistement d'appel.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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