Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04939
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04939 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB4H Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, vestiaire : 781 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE [Localité 2], vestiaire : 6
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ca other ca_lyon n° 23/04939
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/04939
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBID Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Avril 2023,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04939
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CRU N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 déce
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ca other ca_bordeaux n° 23/04939
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04939
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. TAMPO C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04939 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTX --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/04939
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/04939
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/04939 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDEX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_paris n° 23/04939
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/04939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04939
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/04939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 95 Rôle N° RG 23/04939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCIE S.A.R.L. [H] C/ Etablissement Public INPI PROCUREUR GENERAL S.A.S.U. [H] POITOU-CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : 25
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04939
CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 23/04939
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04939 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7G7 ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY Souad (SELARL AEGIS) - Mandataire judiciaire de S.A.S. [O] [Adresse 6] [Loca
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