CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/01151

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile section A

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU MARDI 09 JUIN 2026

ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 26/01151 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6AH

APPEL

Jugement Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00081

suivant déclaration d'appel du 25 mars 2026

Nous, Catherine CLERC, Présidente,, assistée de Anne BUREL, greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT

M. [C] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

INTIME

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES TOITS DU [Localité 3] B ET C * Représenté par son syndic en exercice la société MD CONSEIL IMMO, SAS inscrite au RCS [Localité 4] sous le numéro 529.755.498, exerçant sous l'enseigne LA COMTESSE IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président en exercice audit siège en cette qualité.

[Adresse 3]

[Localité 2]

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 25 mars 2026 au greffe de la cour ;

Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 31 mars 2026 et reçu par l'avocat de l'appelant le 2 avril 2026;

Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations ;

PAR CES MOTIFS