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CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/02352


Vérifier : CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/02352 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2026
Numéro
25/02352
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
other
Id
6a2a4767cdc6046d47e65a7e

Texte de la décision

1,501 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A

N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZG

Minute n° 305/2026

APPELANTS

M. [X] [R]

Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR

Mme [C] [H]

Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR

Compagnie d'assurance MACIF

Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES

M. [M] [P]

Représenté par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR

S.A. MAAF ASSURANCES

Représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère, magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 10 Avril 2025, par le tribunal judiciaire de STRASBOURG,

Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que les parties n'ont pas produit la convention signée par toutes les parties dont elles sollicitaient l'homologation,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

Disons que l'affaire ne pourra être rétablie qu'après justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

COLMAR, le 10 Juin 2026

Le magistrat,

Copie :

- aux avocats

- par lettre simple aux parties

le 10 Juin 2026

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