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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02352

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/02352

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RX6 AFFAIRE : SAS TETRIS C/ S.A.M.C.V. SMABTP, SAS [G] [P], SA ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71fc93c619cd1f3afda3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02352

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02352 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQSB DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA QUEVILLY HABITAT 93 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada5fcdc6046d476a607a
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02352

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/02352

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/02352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAFE DEMANDEUR : Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a94cdc6046d47932223
  • ca other ca_colmar n° 25/02352

    CA Colmar, 10 juin 2026, RG 25/02352

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZG Minute n° 305/2026 APPELANTS M. [X] [R] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [C] [H] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4767cdc6046d47e65a7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02352

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02352 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ2O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [D] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies certifiées co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02352

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/02352

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée

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  • ca other ca_versailles n° 25/02352

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02352

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf3fcdc6046d4787742f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02352

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/02352 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CK2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 18 février 2025 JUGEMENT rendu le 15 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdc97cdc6046d475dc725
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 25/02352

    TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDFB MINUTE N° [K] [B] C/ [C] [S] [A] Assignation du : 24 Octobre 2025 Ordonnance de clôture du : 26 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81519cdc6046d47b130c8
  • ca other ca_nimes n° 25/02352

    CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/02352

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU2L Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024020407 Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Z] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd09cdc6046d47cedec7
  • ca other ca_grenoble n° 25/02352

    CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/02352

    N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXJ6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6990197dcdc6046d475081fe
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/02352

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/02352 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV75- 26G Demande d’adoption nationale plénière -2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6b8cdc6046d478044c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02352

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Février 2026 N° RG 25/02352 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BD6 N°de minute : Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 6] à [Localité 15] Représenté par son sydnic en exercice, la société [13], c/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698babaacdc6046d47ce5d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02352

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02352

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/02352

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02352 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMD / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a11cdc6046d471f581e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02352

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/02352 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OOP PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69851246cdc6046d471b4454
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02352

    TJ 13055, 20 déc. 2025, RG 25/02352

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02352 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a59675782d5f06485cb7
  • ca other ca_grenoble n° 25/02352

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02352

    N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXJ6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945346d75782d5f06b64291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02352

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOTX Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6983870bcdc6046d47e90799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02352

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02352

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226Y Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fede

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cad75782d5f06e204f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1