Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.238

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: B 25-21.238

Demandeur(s)
: la Banque populaire Rives de [Localité 1]
et autre

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: M. [V] et autre

Ordonnance
: 60686

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la Banque populaire Rives de [Localité 1], société coopérative de banque
populaire, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la Banque populaire Val de France, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 23 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [A] [V], domicilié [Adresse 3] (Royaume-Uni),

2°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], prise en la personne de
M. [C] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Pixika et Cy-Play.

Par acte du 29 janvier 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Val de France, a déclaré se désister partiellement du pourvoi et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu en ce qui concerne la Banque populaire Rives de [Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant pour la Banque populaire Rives de [Localité 1], a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Rives de [Localité 1] et à la Banque populaire Val de France de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

Le conseiller référendaire délégué,

M. Éloi Buat-Ménard