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cc other n° 25-21.238
Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.238
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.238 Demandeur(s) : la Banque populaire Rives de [Localité 1] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60686 ORDONNAN
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