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Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.244


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.244 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-22.244
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd49cdc6046d47078a5a

Texte de la décision

1,743 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-22.244

Demandeur(s)
: la Société générale

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: Mme [C] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60697

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la banque Courtois, en suite de la fusion-absorption de la banque Courtois par le Crédit du Nord, puis de la fusion-absorption du Crédit du Nord par la Société générale du 1er mars 2023, a formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [C], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], mandataire judiciaire à la retraite,

2°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de M. [O] succèdant à Mme [G],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la Société générale de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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