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Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.021


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.021 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-22.021
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd4bcdc6046d47078a7e

Texte de la décision

1,514 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 25-22.021

Demandeur(s)
: la société Intrum corporate

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: le CSE de la société Intrum corporate et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60696

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Intrum corporate, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement situé [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre le jugement rendu le 26 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lyon (procédure accélérée au fond), dans le litige l'opposant :

1°/ au comité social et économique (CSE) de la société Intrum corporate, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Noviomo, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Intrum corporate, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intrum corporate de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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