Cass., 11 juin 2026, n° 26-13.374
Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-13.374 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 26-13.374
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme [Z]
: le Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60681
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [O],
2°/ Mme [H] [C],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les
opposant à Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de M. [W] [O] et de Mme [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [O] et à Mme [H] [C] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.