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Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.489


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.489 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-12.489
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd6ccdc6046d47078d2b

Texte de la décision

1,309 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 26-12.489

Demandeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 60680

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [W] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu
le 27 novembre 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre, groupement d'intérêt public, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [W] [O],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [W] [O] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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