CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/04998

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/04998 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMC4

Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04998 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMC4 dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [Z] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617

APPELANTE

ET

Monsieur [L] [Q]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125

Société SNC STENA

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125

S.A.S. GROUPE HORECA PARIS

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731

INTIMES

Vu l'appel relevé par Madame [Z] [O] de la décision rendue le 22 Juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE dans l'instance l'opposant à Monsieur [L] [Q], la SNC STENA et la S.A.S. GROUPE HORECA PARIS,

Par conclusions notifiées par rpva le 2 juin 2026 Madame [Z] [O] s'est désistée de son instance et de son action.

Par conclusions notifiées par rpva le 3 juin 2026 Monsieur [L] [Q] et la société STENA ont accepté ce désistement et se sont désistés de leur appel incident.

Par conclusions notifiées par rpva le 3 juin 2026 la société GROUPE HORECA PARIS a accepté ces désistements.

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [Z] [O] de son désistement, de le déclarer parfait, et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,