Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04998
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/04998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 02 JUILLET 2026 N°2026/448 Rôle N° RG 25/04998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZJ [K] [H] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 02 juillet 2026 à :
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04998
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Gilles KHAIAT Me Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04998 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2025 INCOM
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ca other ca_versailles n° 25/04998
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/04998
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04998 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMC4 Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04998
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/04998
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/04998
Minute n° : N° RG 25/04998 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SC JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [T] [K] épouse [U] Dossier : N° RG 25/04998 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04998
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian PALMIERI, S.C.I. LA SOCIETE VINCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04998 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5QN N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril 2026 (Articles 385,
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ca other ca_amiens n° 25/04998
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/04998
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03836 du : 06 Octobre 2025 N° RG 25/04998 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQSB Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Septembre 2025 dans l'affaire port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04998
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04998
TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 25/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/04998 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVDI Jugement du 30 Janvier 2026 N°: 26/132 [Y] [E] [D] C/ [W] [V] [B] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [U] COPIE CER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04998
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04998 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CCC AFFAIRE : Mme [L] [T] (Me Frédéric PASCAL) C/ S.A.S. NEMAUDECO PRESTIGE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04998
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04998 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742J N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/04998
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/04998 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] [S] [W] épouse [P] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_paris n° 25/04998
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04998 - N° Port
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