TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03217
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/03217 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4K
N° RG 26/03217- N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4K
AFFAIRE :
MINISTÈRE PUBLIC, [R], [S] [O] épouse [V]
DU 11/06/2026
ADOPTION [Localité 1]
Décision nativement numérique délivrée le 11 juin 2026 au Ministère Public
Copies exécutoires délivrées le 11 juin 2026 à :
- Mme [R], [S] [O] épouse [V]
- Mme [L], [C], [N] [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
A L’AUDIENCE DU 11 JUIN 2026
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
- Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
- Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, Greffier
REQUÉRANT :
Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Madame [R], [S] [O] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 22 avril 2026, ci-après annexée, transmise par le Procureur de la République de Bordeaux dans l’intérêt de Madame [R], [S] [O] épouse [V].
L’affaire a été appelée à l'audience du 11 juin 2026, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :
[L], [C], [N] [V]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (Gironde)
de sexe féminin,
par :
[R], [S] [O] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
DIT que l’adoptée conservera le nom [V].
DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu'à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Madame [R], [S] [O] épouse [V].
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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