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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/03217

    CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/03217

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMY36 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f067984f14adac9b693d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03217

    TJ 77284, 19 juin 2026, RG 26/03217

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03217 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQLD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359758cdc6046d47fa425e
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/03217

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03217

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03217 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4K N° RG 26/03217- N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4K AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [S] [O] épouse [V] DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc48bcdc6046d47085656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03217

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/00687 N° RG 26/03217 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43PM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc33dcdc6046d47082f69
  • ca other ca_paris n° 26/03217

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/03217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03217 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1