TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03672

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[M], [U] [H]
né le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 3] (Ukraine)
de sexe masculin,

par :

[Z], [N], [I] [V] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 2]

Dit que l’adopté portera le nom [H], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 25 février 2026, et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :

Le vingt août deux mil vingt cinq à [Localité 3] (Ukraine) est né, de sexe masculin, [M], [U] [H], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 25 février 2026, fils de [E], [D], [B] [H], né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 4] (Gironde), enseignant et de [Z], [N], [I] [V], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Gironde), secrétaire, son épouse, mariés à [Localité 2] (Gironde) depuis le [Date naissance 4] 2021, domiciliés à [Localité 2] (Gironde), [Adresse 1].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 5].

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception Madame [Z], [N], [I] [V] épouse [H].

Laisse les dépens à la charge de Madame [Z], [N], [I] [V] épouse [H].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt six et le onze juin.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.