Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03672
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03672
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2HE Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03672
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/03672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03672 - N° Portalis 35L7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/03672
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03672 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSNY N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDE
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/03672
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03672
Tribunal judiciaire de [Localité 1] 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03672 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNS JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/03672 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNS AFFAIRE : [Z], [N], [I] [V] épouse [H], MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL
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