TJ 59350, 12 mai 2026, RG 23/00152

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CHANGEMENT D‘EXPERT

27 avril 2026

Affaire : N° RG 23/00152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4KJ

DEMANDEURS :

Mme [Y] [W] veuve de Monsieur [M] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE

Mme [Z] [W], en son nom et en qualité de représentant légal de [X] [Q] (mineure) et [H] [Q] (mineur)
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE

M. [P] [W], en son nom et en qualité de représentant légal de [U] [W] (mineur) et [F] [W] (mineur)
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE

Mme [D] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

Société [1] venant aux droits de la société [2], prise en son établissement de [Localité 4]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 5]
représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS

PARTIE INTERVENANTE :

CPAM DES FLANDRES
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 6], non comparante

Vu le jugement du 16 février 2026 dans l'affaire ci-dessus désignant le docteur [A] [I] pour procéder à une expertise médicale portant notamment sur la question de l’indemnisation des préjudices subis par les consorts [W], es qualité d’ayant droit et en leur nom personnel, suite à la reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1] ;

Vu la demande de changement d’expert formulée par le docteur [I] selon courrier reçu au greffe le 21 avril 2026 ;

Vu l'article 235 du code de procédure civile ;

DIT qu'il convient de le dessaisir et de procéder à son remplacement ;

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNE le dessaisissement du Docteur [A] [I] ;

ORDONNE son remplacement par le docteur [O] [C], CHU [Localité 7] (service de médecine légale et sociale – service d'orthopédie et de traumatologie) [Localité 8] avec la mission spécifiée dans le jugement du 4 décembre 2023 ;

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu’au docteur [O] [C], CHU Amiens-Picardie (service de médecine légale et sociale – service d'orthopédie et de traumatologie) 80054 Amiens Cedex 1 nouvellement désigné avec copie du jugement du 16 février 2026.

Le Greffier Le Président