TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02007

COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/02007 N Portalis DB2H W B7K 4IFW
Ordonnance du : 11 Juin 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] en date du 01.07.2020 prononçant l'admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, dans le cadre d'un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la dernière ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 18.12.2025,

Concernant :
Monsieur [F] [H]
né le 03 Mars 1957 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 01 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] reçue au greffe le 01 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 04.06.2026 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l'avis du Docteur [N] du 11.06.2026 indiquant que l'état de santé de Monsieur [F] [H] ne lui permet pas d'être présent à l'audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique :
Maître BOUHELIER Camille, avocat de permanence, représentant Monsieur [F] [H],

Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du Dr [Z] [I], médecin de l'établissement, en date du 01.06.2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [F] [H] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu'il résulte de cet avis que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète, en l'état de la persistance des troubles et de l'impossibilité pour le patiente de consentir valablement aux soins nécessités par son état de santé ;

Attendu que les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS