TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02049

COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/02049 N Portalis DB2H W B7K 4IU6
Ordonnance du : 11 Juin 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu l'arrêté du Préfet du Rhône en date du 03.06.2026 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète conformément à l'article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [H] [P]
né le 13 Septembre 1983

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 08 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 08.06.2026 au patient, au Préfet, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux soins de Monsieur [H] [P] en date du 07.06.2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique :
Maître BERNETIERE Barbara, avocat de permanence, représentant Monsieur [H] [P],

Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du Dr [F], médecin de l'établissement, en date du 08.06.2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [H] [P] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu'il résulte de cet avis que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète, en l'état de la persistance des troubles nécessitant des soins et dont la manifestation compromet la sûreté des personnes ou porte atteinte à l'ordre public ;

Attendu que les conditions prévues par l'article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS