Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02049
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02049
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J7Q ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Claudiane COLOMB, greffier Vu
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tj Se déclare incompétent tj13001 n° 26/02049
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/02049
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02049 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQM AFFAIRE : [O] [E] / Société [Y] ACADEMIE [Localité 1] [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02049
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/02049
N° RG 26/02049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/02049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGYA Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Maître Caroline MAINBERGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02049
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02049
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02049 N Portalis DB2H W B7K 4IU6 Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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ca other ca_versailles n° 26/02049
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/02049
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02049 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZA6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, Président, assisté
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ca other ca_bordeaux n° 26/02049
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 26/02049
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], MSA TUTELLES, PREFECTURE DE LA DORDOGNE --------------------------
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ca other ca_paris n° 26/02049
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02049 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02049
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 26/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4WLP JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00043 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madame V
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02049
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/02049
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2026 Date de saisine : 06 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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