T. com. 0101, 19 nov. 2025, n° 2025F07946

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/11/2025

CLOTURE PC (Hors la présence du public)

Numéro de procédure collective : 1989RJ8002

Débat à l'audience du 19/11/2025

Code et nature de la décision : PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE

Procédure :

1989RJ8002/[U] [C]

A.I. [Localité 1] ETMP [Localité 2] Comparant

Organes : Juge commissaire : Monsieur [Q] [X] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [L]

Composition lors des débats :

Président : Monsieur Philippe POIRIER Juges : Monsieur Baptiste LOMBARD Monsieur David LETRUN

En ayant délibéré,

Greffier : Maître Nathalie JOMAIN

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Au nom du peuple français

Vu les dispositions des articles L.643-9 et R.643-16 à R.643-18 du code de commerce,

Attendu que [U] [C] - A.I. [Localité 1] ETMP 01300 [Localité 3] a fait l'objet d'une liquidation judiciaire ;

Attendu que, conformément à l'article L.643-9 du code de commerce, l'affaire a été rappelée afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ;

Attendu qu'il ressort des indications communiquées au tribunal et des débats à l'audience qu'il y a lieu de proroger le terme de la procédure ;

PAR CES MOTIFS