CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/03146

ARRÊT N°26/ 01750

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFW

AFFAIRE : [S] [D] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2]

ARRÊT RENDU LE 11 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

APPELANT :

d'un jugement rendu le 07 Octobre 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de PAU (RG 23/0035)

Monsieur [S] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Comparant

INTIMEE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Mme SAYOUS

ARRÊT PRONONCE PAR :

Présidente : Annie CAUTRES

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Elisabeth LAUBIE

DÉBATS :

A l'audience publique du 04 Juin 2026 tenue devant Mme FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame LAUBIE greffière.

- 2 -

Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'à l'audience du 04 Juin 2026, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ;

Attendu que l'appelant n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé (défaut de conclusions et de pièces) et que l'intimée n'a pu conclure à la date prévue ;

Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.

PAR CES MOTIFS