CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/03145
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Texte de la décision
ARRÊT N°26/01749
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 24/03145 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFU
AFFAIRE : [B] [H] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2]
ARRÊT RENDU LE 11 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
APPELANT :
d'un jugement rendu le 07 Octobre 2024 par le Pôle social du Tribual Judiciaire de [Localité 1] (RG 23/0006)
Monsieur [B] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Comparant
INTIMEE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Mme SAYOUS
ARRÊT PRONONCE PAR :
Présidente : Annie CAUTRES
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Mélanie FILIATREAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
DÉBATS :
A l'audience publique du 04 Juin 2026 tenue devant Mme FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame LAUBIE greffière.
- 2 -
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu'à l'audience du 04 Juin 2026, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ;
Attendu que l'appelant n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé (défaut de conclusions et de pièces) et que l'intimée n'a pu conclure à la date prévue ;
Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,
PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle.
Dit qu'elle n'y sera réinscrite qu'après dépôt au greffe de nouvelles écritures que la partie la plus diligente est enjointe de déposer.
Réserve les dépens.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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