TJ 69123, 8 juin 2026, RG 24/06432

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 24/06432 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKZ

Notifié à :

Maître Isabelle JUVENETON, vestiaire : 265
Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, vestiaire : 680
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 08 Juin 2026

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [P] [T]
né le 10 Septembre 1937
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Madame [J] [T]
née le 27 Septembre 1937
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Monsieur [Y] [R]
né le 10 Novembre 1961
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Madame [E] [R]
née le 10 Mars 1927
demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

S.C.I. [D]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble DUGUESCLIN-MONTGOLFIER sis [Adresse 4] et [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société LESCUYER & ASSOCIES
domicilié : chez SAS REGIE LESCUYER ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représenté par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON

Nous, Adrien MALIVEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/06432 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS