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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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11 résultats · page 1 · 33 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 08/06/2026 tj69123 n° 24/06432

TJ 69123, 8 juin 2026, RG 24/06432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06432 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKZ Notifié à : Maître Isabelle JUVENETON, vestiaire : 265 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, vestiaire : 680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Juin 2

Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd08cdc6046d47091dc8
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/05/2026 tj75056 n° 24/06432

TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/06432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ML N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 1] prise e

Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1d1cdc6046d4710e95a
ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/06432

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/06432

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06432 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPX3 Décision déférée à la Cour : Ordon

Lire la décision → Vérifier la source 69047bdb82c7820b7f253992
ca annulation 21/10/2025 ca_versailles n° 24/06432

CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06432

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAM AFFAIRE : S.A.R.L. CFI SECURITE ET ASSISTANCE C/ SCP BTSG LE PROCUREUR GENERAL ... Décision défér

Lire la décision → Vérifier la source 68f864ec5d3e42c22e13b8db
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 30/06/2025 tj75056 n° 24/06432

TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PIB N° MINUTE : 13/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 d

Lire la décision → Vérifier la source 686eb44472b5e5e648cb0c90
tj Prononce le divorce accepté 17/06/2025 tj33063 n° 24/06432

TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/06432

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/06432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2A N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

Lire la décision → Vérifier la source 686423880bb2f8a66ca5f451
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 13/05/2025 tj13055 n° 24/06432

TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/06432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me BRUMM & ASSOCIES Le .........................

Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1bd
ca other 16/04/2025 ca_lyon n° 24/06432

CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/06432

N° RG 24/06432 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P2Z5 Décision du Conseiller de la mise en état de Lyon de la 6ème chambre civile du 12 juillet 2024 RG : 24/01259 [R] [R] [A] [S] [P] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 68008c96ecbbb650faffb13f
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 25/03/2025 tj59350 n° 24/06432

TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/06432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM7I ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [W] [I] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [I] [Adresse 4] [Localité 9]

Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ace85d0474bddb44ec
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/01/2025 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06432

TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06432

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [P] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I7T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv

Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e9bfd75b73b3e3f11a
ca Autre 03/10/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/06432

CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/06432

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGSE Décision déf

Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f0836fac7141b7e9d6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1