Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/02484


Vérifier : CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/02484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26/02484
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
6a2bd004cdc6046d47096f4c

Texte de la décision

1,659 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 26/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW4Q

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026

Date de saisine : 12 Février 2026

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 25/02604 rendue par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] le 25 Novembre 2025

Appelante :

S.A.R.L. RUNGIS PALETTES, représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 - N° du dossier E000FI57

Intimée :

S.C. DE TRAVY prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20260239

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Violette BATY, conseiller délégué,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel et de son action ;

Attendu que l'intimée a accepté ce désistement d'appel et d'action ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ;

Ordonnance rendue par Violette BATY, conseiller délégué, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.

Paris, le 11 Juin 2026

Le greffier Le conseiller délégué

Copie au dossier

Copie aux avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.