CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/02484
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 26/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW4Q
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026
Date de saisine : 12 Février 2026
Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 25/02604 rendue par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] le 25 Novembre 2025
Appelante :
S.A.R.L. RUNGIS PALETTES, représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 - N° du dossier E000FI57
Intimée :
S.C. DE TRAVY prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20260239
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Violette BATY, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel et de son action ;
Attendu que l'intimée a accepté ce désistement d'appel et d'action ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ;
Ordonnance rendue par Violette BATY, conseiller délégué, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 11 Juin 2026
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
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