TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00370
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4U
N°MINUTE :
DÉSISTEMENT
Copie exécutoire et copie
hypothécaire à :
Me AZZARO, par la toque.
Copie certifiée conforme à :
Me PLACIER, par la toque,
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026
DEMANDERESSE :
LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] CENTRE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque C880
DÉBITEUR :
Monsieur [P] [O] [A] [G]
Né le [Date naissance 1] 1961 au [Localité 3] (ÉGYPTE)
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, non représenté
CRÉANCIERS INSCRITS :
TRÉSOR PUBLIC pris en la personne de Monsieur le Comptable chargé du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 1
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparant, non représenté
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE (CARMF)
[Adresse 4]
[Localité 6]
ayant pour avocat Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque D0319, non comparante, non représentée
JUGE : M. Michel LAMHOUT, VICE-PRÉSIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;
GREFFIÈRE : Madame Lise JACOB
DÉBATS : À l'audience tenue publiquement le Jeudi 04 Juin 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement
Réputé contradictoire
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Attendu que LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] CENTRE a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;
Attendu que Monsieur [P] [O] [A] [G], a procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] CENTRE, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ;
Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d'y faire droit ;
Attendu que les frais et dépens resteront à la charge du saisi Monsieur [P] [O] [A] [G], qui les a déjà réglés.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de 1'Exécution,
Donne acte au COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] CENTRE du désistement de sa demande ;
Dit que ce désistement met fin à l’instance ;
Laisse le montant des frais et dépens à la charge de Monsieur [P] [O] [A] [G],
Fait et Jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026.
La Greffière Le Juge de l’exécution
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