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TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00370


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Date
04/06/2026
Numéro
25/00370
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Saisies immobilières
Type
other
Id
6a2bd15ccdc6046d47098e27

Texte de la décision

2,471 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4U

N°MINUTE :

DÉSISTEMENT

Copie exécutoire et copie
hypothécaire à :
Me AZZARO, par la toque.

Copie certifiée conforme à :
Me PLACIER, par la toque,

Le :

SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026

DEMANDERESSE :

LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] CENTRE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque C880

DÉBITEUR :

Monsieur [P] [O] [A] [G]
Né le [Date naissance 1] 1961 au [Localité 3] (ÉGYPTE)
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparant, non représenté

CRÉANCIERS INSCRITS :

TRÉSOR PUBLIC pris en la personne de Monsieur le Comptable chargé du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 1
[Adresse 3]
[Localité 5]

non comparant, non représenté

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE (CARMF)
[Adresse 4]
[Localité 6]

ayant pour avocat Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque D0319, non comparante, non représentée

JUGE : M. Michel LAMHOUT, VICE-PRÉSIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;

GREFFIÈRE : Madame Lise JACOB

DÉBATS : À l'audience tenue publiquement le Jeudi 04 Juin 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement
Réputé contradictoire


FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Attendu que LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] CENTRE a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;

Attendu que Monsieur [P] [O] [A] [G], a procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] CENTRE, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ;

Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d'y faire droit ;

Attendu que les frais et dépens resteront à la charge du saisi Monsieur [P] [O] [A] [G], qui les a déjà réglés.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de 1'Exécution,

Donne acte au COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] CENTRE du désistement de sa demande ;

Dit que ce désistement met fin à l’instance ;

Laisse le montant des frais et dépens à la charge de Monsieur [P] [O] [A] [G],

Fait et Jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026.

La Greffière Le Juge de l’exécution

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