TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/09555

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Alain DE LANGLE , Maître Charlotte NEUVESSEL

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 25/09555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDPW

N° MINUTE : 1 JCP

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 09 juin 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [B] [L]
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208, non comparant à l’audience

à
Monsieur [Q] [S]
demeurant [Adresse 2] - SUISSE

Madame [W] [O]
demeurant [Adresse 3] - SUISSE

Monsieur [E] [O]
demeurant [Adresse 4]

ayant tous pour avocat Maître Charlotte NEUVESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074, non comparant à l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 octobre 2025,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courriel en date du 08 juin 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 juin 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière

La greffière La présidente