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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09555

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/09555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE , Maître Charlotte NEUVESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDPW N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 juin 2026 (Articles 3

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09555

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/345 Rôle N° RG 25/09555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCR7 S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. MDV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Paul GUEDJ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22673acdc6046d473998ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09555

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/09555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09555 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y6C Minute : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8ba6cdc6046d479151e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09555

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/09555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09555 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4JT N° de Minute : L 25/00690 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c76c75782d5f06d16721
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09555

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/09555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09555 - N° Portalis DB3S-W-B7J-356M MINUTE: 25/1978 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132df88dcb0e97e8f982d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1