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TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00380


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Date
11/06/2026
Numéro
26/00380
Lieu / cour
tj75056
Chambre
5ème chambre 2ème section
Type
other
Id
6a2bd542cdc6046d4709fa38

Texte de la décision

3,485 caractères

Décision du 11 Juin 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 26/00380
N° Portalis 352J-W-B7J-DBISZ

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

5ème chambre
2ème section

N° RG 26/00380
N° Portalis 352J-W-B7J-DBISZ

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
- Me JEGOUZO
- Me [Localité 2]
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 11 Juin 2026

DEMANDEURS

Madame [M] [Z], née le 20 Octobre 1987 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 4],

Monsieur [C] [X], né le 06 Janvier 1987 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 4],

Monsieur [I] [X], né le 21 Avril 2013 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par sa mère et tutrice légale, Madame [M] [Z], agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur,

Madame [P] [X], née le 06 Avril 2019 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], représentée par sa mère et tutrice légale, Madame [M] [Z], agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure,

représentée par Maître Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D1079.

DÉFENDERESSE

La société KARAVEL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 532 321 916, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à 75010 PARIS, représentée par la société KXL société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 989 503 735, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par Monsieur [A] [L] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président,

représentée par Maître Yves REMOVILLE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2546.


Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 Novembre 2025 par Madame [M] [Z], Monsieur [C] [X], Monsieur [I] [X] et Madame [P] [X], représentés par leur mère et tutrice légale, Madame [M] [Z], agissant en qualité de représentant légal à l’encontre de la société KARAVEL ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 Juin 2026 Madame [M] [Z], Monsieur [C] [X], Monsieur [I] [X] et Madame [P] [X] représentés par leur mère et tutrice légale, Madame [M] [Z], agissant en qualité de représentant légal se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société KARAVEL ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 Juin 2026, la société KARAVEL accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [M] [Z], Monsieur [C] [X], Monsieur [I] [X] et Madame [P] [X] représentés par leur mère et tutrice légale, Madame [M] [Z], agissant en qualité de représentant légal à l’encontre de la société KARAVEL ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à [Localité 1] le 11 Juin 2026.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT

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