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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj54395 n° 26/00380
TJ 54395, 11 août 2026, RG 26/00380
DU : 11 Août 2026 RG : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J57E AFFAIRE : [U] [A] C/ S.A. PACIFICA, Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00380
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00380
DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEFY Code NAC : 30B E.P.I.C. OPH VAL D’OISE HABITAT venant aux droits de l’Opievoy C/ S.A.S. LE MOULIN DU VAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00380
TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00380 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWMC IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 A : M. [S] [T] 78 rue Sadi C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00380
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZJ Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00380
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00380
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00380 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6Z7 Minute N° 26/00631 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00380
TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 26/00380
N° RG 26/00380 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQDD AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR [C] L’EPSMD M. [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le seize juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00380
CA Montpellier, 16 juill. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDLH O R D O N N A N C E N° 2026 - 385 du 16 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00380
TJ 87085, 7 juill. 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXL5 Ordonnance du 07 Juillet 2026 à 17 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00380
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M66 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Anne-florence GOURNAY 2 copies au service
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00380
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 26/00380
N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVDD Monsieur [F] [G] /c Madame [B] [I] [M] épouse [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVDD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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ca other ca_rennes n° 26/00380
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/258 N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPN4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00380
TJ 10387, 22 juin 2026, RG 26/00380
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 juin 2026. Le magistrat
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00380
TJ 53130, 16 juin 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHKA N° de minute : 26/00815 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE JUIN DEMANDEURS : [X] [T] épouse [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00380
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00380 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNNY N° Minute : 26/00308 Nous, M. CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame BOUCHARD, Greffier, Vu la décision d’amis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00380
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00380
Décision du 11 Juin 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00380 N° Portalis 352J-W-B7J-DBISZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00380 N° Portalis 352J-W-B7J-DBISZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me JEGOUZO - Me [Localité 2] délivrées
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ca other ca_paris n° 26/00380
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°380, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJT4 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00380
TJ 61001, 4 juin 2026, RG 26/00380
N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IR LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00380
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00380
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00380 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4AY AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE 360° C/ [M] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame [Z] [M] TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00380
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00380
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE [D] [Q] [V] [W] c/ S.D.C. LES NEREIDES DEF TRANCHE 2 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00380
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QT5 SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la société
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