TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/16220

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 23/16220
N° Portalis 352J-W-B7H-C3P2O

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
- Me [Localité 2]
- Me LE GUE
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 11 Juin 2026

DEMANDERESSE

La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SCA au capital de 2.207.287.340 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Jean-philippe PIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1908.

DÉFENDERESSES

La société GEOSOND, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 437 657 372, dont le siège socail est situé [Adresse 2] à VILLENEUVE-LE-ROI (94290), prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège,

La société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), société d’assurance mutuelle
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège socail est situé [Adresse 3] à PARIS (75015), prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège,

représentées par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0242.

Décision du 11 Juin 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/16220
N° Portalis 352J-W-B7H-C3P2O

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Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée les 13 et 14 Décembre 2023 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à l’encontre des sociétés GEOSOND et SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Juin 2026, la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des sociétés GEOSOND et SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Juin 2026, les sociétés GEOSOND et SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS,