Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16220
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/16220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16220 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P2O N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 2] - Me LE GUE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 11 Juin
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cc rejet n° 23-16.220
Cass., 5 juin 2025, n° 23-16.220
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10619 F Pourvoi n° F 23-16.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_paris n° 23/16220
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/16220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 383 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKPV Décision d
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