TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/02830

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à : Me Mauler (P548), Me de Bazelaire de [Localité 2] (P244),
Me Feldman (E1195), Lazari (E478), Me Del Rio (R126),
Me Aksil (P293), Me Menguy (K152)

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7ème chambre 1ère section

N° RG 25/02830
N° Portalis 352J-W-B7J-C7EX7

N° MINUTE : 7

Assignation du :
24 février 2025

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 09 juin 2026
DEMANDERESSE

S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur DO
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0548

DEFENDERESSES

S.A.S. ATELIER 234
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0244

S.A.S. ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES « ATS »
[Adresse 3]
[Localité 5]

défaillant

S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 6]

représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #E1195

S.A. BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE (BERIM)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 7]

représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #E0478

S.A.S.U. EGIS CONCEPT venant aux droits de la société IOSIS CONCEPT
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 8]

représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #R0126

S.A. MMA IARD assureur de la société FACADE 5
[Adresse 9]
[Localité 9]

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société FACADE 5
[Adresse 9]
[Localité 9]

représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0293

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
[Adresse 10]
[Localité 6]

représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #K0152

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Florence ALLIBERT, Juge

assisté de Mme Emilie GOGUET, Cadre-greffier

DEBATS

A l’audience du 12 mai 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 09 juin 2026.

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe
Réputée contradictoire
en premier ressort

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée par la société ALLIANZ le 24 février 2025 à la société ATELIERS 2/3/4, à la société ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, à la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, à la société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE, à la société EGIS CONCEPT, aux sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, à la société SOCOTEC CONSTRUCTION en garantie de toutes les condamnations qui pourraient intervenir à son encontre ;

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 13 janvier 2026 par laquelle ce dernier a notamment ordonné un sursis à statuer jusqu’à l’action de la société OPALE DEFENSE et au plus tard jusqu’au 8 avril 2027 ;

Vu les conclusions de désistement d’instance de la société ALLIANZ IARD signifiées par RPVA le 2 février 2026 ;

Vu les conclusions de la société ATELIERS 2/3/4 notifiées par voie électronique le 6 février 2026 par lesquelles elle accepte le désistement d’instance de la société ALLIANZ IARD à son égard et sollicite que cette dernière soit condamnée aux dépens ;

Vu les conclusions des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES notifiées par voie électronique le 4 mars 2026 par lesquelles elles acceptent le désistement d’instance de la société ALLIANZ IARD ;

Vu les conclusions de la société SOCOTEC CONSTRUCTION notifiées par voie électronique le 13 avril 2026 par lesquelles elle accepte le désistement d’instance de la société ALLIANZ IARD ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE notifiées par voie électronique le 8 mai 2026 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance de la société EGIS CONCEPT notifiées par voie électronique le 11 mai 2026 ;

Vu l’absence de défense au fond et fin de non-recevoir soulevées par la société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE ;

Vu l’absence de constitution de la société ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES ;

Il sera constaté que la société ALLIANZ IARD se désiste de l’instance engagée.

La société ALLIANZ IARD sera condamnée aux dépens conformément à l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,