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TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/01122


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Date
11/06/2026
Numéro
25/01122
Lieu / cour
tj75056
Chambre
1/1/2 resp profess du drt
Type
other
Id
6a2bde0bcdc6046d470ad2c5

Texte de la décision

1,735 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

1/1/2 resp profess du drt

N° RG 25/01122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNX

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 11 Juin 2026

DEMANDEURS

Madame [H] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1] (AUTRICHE)

Monsieur [I] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 2] (AUTRICHE)

Représentés par Maître Corinne PILLET de la SELAS IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042

DÉFENDERESSE

S.E.L.U.R.L. [1] - NOTAIRE
[Adresse 3]
[Localité 3]

Représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1272

NOUS, Valérie MESSAS, Vice-présidente

assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 23 septembre 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que Me [V] [E] s’est constitué pour la S.E.L.U.R.L. LE BOUFFO - NOTAIRE le 11 mai 2026 et qu’il a sollicité, par message électronique, la révocation de l’ordonnance de clôture le 28 mai 2026 ;

Attendu qu’il est de l’intérêt d’une bonne administration de la justice de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à la mise en état avec un calendrier de procédure ;

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 23 septembre 2025 ;

RENVOYONS l'affaire à l'audience dématérialisée de mise en état du 3 décembre 2026 à 09h30 pour clôture et accord des parties pour une procédure sans audience, et à défaut fixation des plaidoiries, avec le calendrier suivant :
- Injonction de conclure en défense avant le 9 juillet 2026,
- Conclusions en réplique du demandeur avant le 8 octobre 2026,
- Conclusions en réplique en défense avant le 19 novembre 2026

Fait à PARIS, le 11 Juin 2026

Le Greffier, La Vice-Présidente,
Fathma NECHACHE Valérie MESSAS

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