TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/01122
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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1/1/2 resp profess du drt
N° RG 25/01122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNX
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 11 Juin 2026
DEMANDEURS
Madame [H] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1] (AUTRICHE)
Monsieur [I] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 2] (AUTRICHE)
Représentés par Maître Corinne PILLET de la SELAS IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042
DÉFENDERESSE
S.E.L.U.R.L. [1] - NOTAIRE
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1272
NOUS, Valérie MESSAS, Vice-présidente
assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 23 septembre 2025 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que Me [V] [E] s’est constitué pour la S.E.L.U.R.L. LE BOUFFO - NOTAIRE le 11 mai 2026 et qu’il a sollicité, par message électronique, la révocation de l’ordonnance de clôture le 28 mai 2026 ;
Attendu qu’il est de l’intérêt d’une bonne administration de la justice de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à la mise en état avec un calendrier de procédure ;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 23 septembre 2025 ;
RENVOYONS l'affaire à l'audience dématérialisée de mise en état du 3 décembre 2026 à 09h30 pour clôture et accord des parties pour une procédure sans audience, et à défaut fixation des plaidoiries, avec le calendrier suivant :
- Injonction de conclure en défense avant le 9 juillet 2026,
- Conclusions en réplique du demandeur avant le 8 octobre 2026,
- Conclusions en réplique en défense avant le 19 novembre 2026
Fait à PARIS, le 11 Juin 2026
Le Greffier, La Vice-Présidente,
Fathma NECHACHE Valérie MESSAS
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