CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/00601
Vérifier : CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/00601 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 09 Juin 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKK
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2023J1703
S.A.R.L. LE LAUTREC
au capital de 500.000 €, agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège es-qualité.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S.U. CEGID
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKK dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées le 02 Juin 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement parfait,
Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.