Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/00601


Vérifier : CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/00601 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
26/00601
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a2bdff6cdc6046d470b0755

Texte de la décision

1,554 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 09 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKK

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2023J1703

S.A.R.L. LE LAUTREC

au capital de 500.000 €, agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège es-qualité.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S.U. CEGID

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKK dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées le 02 Juin 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.