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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00601

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00601 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVO5 Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM Greffier: Julie EZQUERRA Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8796195da062e0b333c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00601

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00601

    N° RG 26/00601 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RQJ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00601 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RQJ Minute : 219/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [O]

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00601

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00601

    N° RG 26/00601 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNJ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, substitutée pa Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ea784f14adac9f13eea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00601

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00601

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00601 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZAJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : COMMUNE DE VINCENNES C/ S.A. LEON GROSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd8293c619cd1f718541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00601

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TFW SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE DÉFE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00601

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /583 N° RG 26/00601 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EO AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] [T] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [T] + restitution de pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6d4cdc6046d47fb48d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00601

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00601

    N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8995cdc6046d471cb6cf
  • ca other ca_metz n° 26/00601

    CA Metz, 10 juin 2026, RG 26/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a464ccdc6046d47e6476a
  • ca other ca_lyon n° 26/00601

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/00601

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdff6cdc6046d470b0755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00601

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00601

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [E] 20 Rue de l’Orée du Bourg 44390 CASSON Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d94cdc6046d47484dd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00601

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00601 N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 ADOMA C/ Monsieur [F] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débat

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  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00601

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FR MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [K] [W] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3590cdc6046d475ddd52
  • ca other ca_nimes n° 26/00601

    CA Nimes, 18 mai 2026, RG 26/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TW COUR D'APPEL DE NIMES 24 février 2025 RG :23/00960 S.A.S. [1] C/ [N] Grosse délivrée le 18 MAI 2026 à : - Me VAJOU - Me SOULIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00601

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00601

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° S.C.I. FODERE c/ [S] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00601 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCNL - Exécutoire le : à Me BERDAH Mickael - copie certifiée conforme l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd42cdc6046d473af87d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00601

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00601

    DÉCISION : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00601 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2J3 / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] / Société DOMAINE DE LA SABLIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8cecdc6046d47f6ce75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00601

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00601

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00601 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa61aacdc6046d47b71d72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00601

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00601 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4IF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a200cdc6046d4770af90
  • ca other ca_douai n° 26/00601

    CA Douai, 16 avr. 2026, RG 26/00601

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW6C Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] [C] disant s'appeler [J] [Q] né le 26 Juillet 2000 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d3fbcdc6046d4789f7ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00601

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00601

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00601 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PITX MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970b8cdc6046d47d111a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00601

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00601

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717d2cdc6046d473b825c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1