CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/01809

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 09 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHCX

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 26 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023J1302

S.A. COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [N] [P]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON

S.A.S. [P] COLLECTE D'HUILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Anne DE RICHOUFFTZ de la SELAFA COGEP AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anne-Claire RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON

S.A.S.U. SARPI HAZARDOUS WASTE SERVICES HOLDING

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Gérard BENOIT, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHCX dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées le 20 Avril 2026 ;

Attendu que les intimés ont déclaré accepter le désistement de l'appel interjeté par conclusions adressées le 21 avril 2026 et 28 avril 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS